Search results for "Sécurité sociale"
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Déclaration et vérification des créances. Conditions d'admission définitive d'une créance de l'Urssaf
2022
(Com. 19 mai 2021, no 20-12-255, F-D, Sté Literie saonoise c/ Urssaf de Franche-Comté, RJDA 2022, no 290)
Déclaration et vérification des créances. Délai, montant et effet de déclarations provisionnelles, définitives et modificatives de l'URSSAF
2012
International audience; (Com., 5 octobre 2010, n° 09-16.558, arrêt n° 938 F-P+B, Amauger c/ URSSAF de Charente-Maritime, D. 2010. 2429, obs. A. Lienhard ; Rev. proc. coll. 2011, n° 2, p. 43, note F. Legrand et M.-N. Legrand)
Déclaration et vérification des créances. Production du titre exécutoire et admission des créances d'un organisme de sécurité sociale
2017
International audience; (Com. 31 janv. 2017, n° 15-17.296, arrêt n° 164 F-P+B+I, Sté Malmezat-Prat et a. c/ Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, Com. 31 janv. 2017, n° 15-17.296, D. 2017. 294 ; Rev. sociétés 2017. 182, obs. L. C. Henry)
Privilège de la sécurité sociale. La créance privilégiée des organismes de sécurité sociale ne peut être assimilée à une créance privilégiée de salai…
2014
International audience; (Com., 18 juin 2013, n° 12-14.493, arrêt n° 646 F-P+B, CARPIMKO c/ Mme X. et a., D. 2013. 1617, obs. A. Lienhard ; JCP E 2013. 1472, note D. Ronet-Yague ; Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 29, note Ph. Roussel Galle ; Com., 9 juillet 2013, n° 12-20.649, arrêt n° 746 F-P+B+I, CARPIMKO c/ Courret Guguen et a., D. 2013. 1830, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2013. 525, obs. L. C. Henry ; RDSS 2013. 946, obs. Y. Dagorne-Labbe ; JurisData n° 2013-014485 ; Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 34, note C. Gailhbaud)
Déclaration et vérification des créances. Déclaration à titre provisionnel des créances fiscales et sociales. Domaine d'application quant aux organis…
2006
International audience; (Cass. com., 12 avr. 2005, Sté Deschamps c/ CNETP de France et d'Outre-Mer, pourvoi n° 02-13.053, arrêt n° 622 FS-P+B, D. 2005, AJ p. 1228, obs. A. Lienhard ; 5 juill. 2005, Carcica Agirc c/ Me Brenac ès qual., pourvoi n° 03-18.947, arrêt n° 1043 FS-P+B+R+I, D. 2005, AJ p. 1998, obs. A. Lienhard)
Perdre sa vie à la gagner ? Environnement et santé au travail
2021
Le panel souhaitait interroger les conséquences de la dégradation des conditions environnementales sur la santé au travail depuis la fin du XVIIIe siècle. L’industrialisation et ses pollutions nouvelles, les nouvelles relations de travail et l’usage de substances chimiques dangereuses sont en effet à l’origine de maladies professionnelles graves, à l’usine comme à la campagne.
Droit à l'erreur : le choc de confiance ?
2019
International audience
Vers une performance renforcée du recouvrement social ? Les évolutions envisagées par le comité action publique 2022 et leurs conditions de réussite
2019
International audience
Prevention of occupational injuries moral hazard and complex agency relationship
2001
This paper exploits the results of agency theory with the aim of contributing a new viewpoint and a form for analysis of the current functioning of the occupational injury and disease section of the Social Security system in its mission of providing incentives for prevention. After outlining the organization and specific features of insurance against occupational risks, an initial level of analysis highlights the presence of moral hazard in relations between insurer and company and between company and employee. A second level of analysis and resort to complex agency relationship models, multitask model and third-party model, is necessary to take into account the consequences for occupationa…
Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé
2006
International audience